Accident non responsable franchise : dans quels cas devez-vous malgré tout payer et comment vous protéger

Accident non responsable : pourquoi parle-t-on encore de franchise ?

Sur le papier, tout est simple : vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’autre conducteur l’est, son assurance paie, et vous n’avez pas un euro à sortir. Comme souvent en assurance, la théorie est limpide… et la pratique ressemble parfois à un rond-point un jour de marché.

La fameuse franchise, cette petite somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, peut parfois vous être réclamée même lorsque vous n’êtes pas responsable. Injuste ? Pas forcément. Frustrant ? Souvent. Évitable ? Parfois.

Voyons ensemble dans quels cas vous devez malgré tout mettre la main au portefeuille, et comment vous organiser pour que cette franchise ne vienne pas grignoter votre budget comme une souris dans un sac de graines.

Petit rappel : qu’est-ce que la franchise, exactement ?

La franchise, c’est la part des dommages qui reste à votre charge, même lorsque votre assurance intervient. Elle est prévue dans votre contrat et s’applique le plus souvent aux garanties « dommages » :

• dommages tous accidents ;

• dommages collision ;

• bris de glace ;

• vol, incendie, événements climatiques, etc.

Par exemple, si votre franchise est de 300 € et que le montant de la réparation s’élève à 2 000 €, votre assureur paie 1 700 €, et vous réglez les 300 € restants au garagiste.

En cas d’accident non responsable, cette logique semble s’évaporer : c’est l’assurance de l’autre conducteur, le responsable, qui est censée tout régler. Mais la réalité dépend de trois choses :

• le type de contrat que vous avez (tiers, tous risques, etc.) ;

• les conventions entre assureurs (notamment la convention IRSA) ;

• la situation concrète de l’accident (responsable identifié ou non, assuré ou non).

Quand vous n’êtes pas responsable… et que vous ne payez (normalement) rien

Commençons par le scénario idéal, celui qu’on aimerait voir se répéter comme un bon refrain.

Vous êtes impliqué dans un accident :

• vous n’êtes pas responsable ;

• le responsable est identifié ;

• le responsable est assuré ;

• les assureurs sont d’accord sur les responsabilités.

Dans ce cas, votre assureur va, le plus souvent, gérer le dossier grâce à la convention IRSA (un accord entre assureurs pour simplifier les indemnisations). Deux cas se présentent alors :

• soit c’est l’assureur adverse qui vous indemnise directement ;

• soit c’est votre assureur qui vous indemnise et se fait rembourser ensuite par l’assureur du responsable.

Dans le second cas, votre contrat peut prévoir ce qu’on appelle une franchise non opposable au tiers responsable. Autrement dit : si vous êtes clairement non responsable, votre assureur ne vous réclamera pas la franchise, car il pourra la récupérer auprès de l’assureur adverse.

Dans un monde parfaitement huilé, vous ne payez donc rien. Mais la vie, comme l’assurance, n’est pas toujours parfaitement huilée.

Quand vous n’êtes pas responsable… mais que la franchise vous tombe dessus

Entrons maintenant dans ce qui vous intéresse vraiment : les situations où, malgré votre absence de responsabilité, la franchise peut être à votre charge, au moins temporairement.

Le responsable n’est pas identifié : la franchise comme dommage collatéral

C’est l’un des cas les plus fréquents. Vous sortez du supermarché, votre pare-chocs est enfoncé, aucun mot sur le pare-brise, aucune caméra à proximité. Beauté discrète du choc sans témoin.

Juridiquement, il n’y a pas de tiers responsable identifié. Dans cette situation :

• si vous êtes assuré tous risques, votre assurance peut intervenir via la garantie « dommages » ;

• mais elle vous applique la franchise prévue au contrat.

Pourquoi ? Parce qu’aucun recours n’est possible contre un assureur adverse, tout simplement. Votre assureur paie seul, et la franchise joue son rôle : partager une partie du risque avec vous.

Comment limiter la casse ?

• Déclarez le sinistre rapidement à votre assureur, même si le tiers est inconnu.

• Faites constater les dégâts : photos, témoignages, éventuelle main courante en cas de délit de fuite.

• Vérifiez si votre garantie protection juridique peut aider à rechercher un responsable (caméras, témoignages, expertise).

Si l’auteur du choc est finalement retrouvé et reconnu responsable, votre assureur pourra récupérer les sommes versées… et vous restituer la franchise, parfois plusieurs mois plus tard.

Le responsable est identifié, mais non assuré ou insolvable

Autre situation malheureusement bien réelle : vous êtes percuté par un conducteur en tort, mais celui-ci n’est pas assuré, ou son assurance refuse de garantir le sinistre (fausse déclaration, défaut de paiement, usage non autorisé du véhicule…).

Dans ce cas, plusieurs scénarios se présentent :

• si vous êtes assuré tous risques, votre assureur va vous indemniser, franchise déduite ;

• le recours contre le responsable pourra être tenté, mais reste incertain si la personne est insolvable ;

• vous pouvez parfois saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour certains dommages, mais la procédure est longue et pas toujours intégrale.

Résultat : la franchise risque de rester à votre charge, faute de « poche en face » solvable pour la rembourser.

Le bon réflexe : vérifier si votre contrat prévoit des aménagements particuliers de la franchise quand le responsable est non assuré, et, si vous avez une protection juridique, étudier avec eux l’intérêt de démarches complémentaires.

Responsabilités partagées : quand la franchise se découpe en parts

Un croisement, deux versions opposées, un schéma aussi clair qu’un brouillard d’automne : les experts des assureurs peuvent conclure à un partage des responsabilités, par exemple 50/50 ou 70/30.

Dans ce cas, la convention entre assureurs et votre contrat de garantie vont déterminer l’impact concret sur votre franchise. Le plus souvent :

• vous êtes indemnisé par votre propre assureur pour vos dommages matériels ;

• il récupère ensuite une partie des sommes auprès de l’assureur adverse, proportionnellement à sa part de responsabilité ;

• la franchise peut être conservée en tout ou partie, selon le pourcentage de responsabilité.

Exemple concret :

• franchise dommages : 300 € ;

• responsabilité fixée à 50/50 ;

• votre assureur récupère 50 % de l’indemnité auprès de l’assureur adverse.

Il est fréquent que la moitié de la franchise vous reste à charge, en cohérence avec votre part de responsabilité. Même si vous avez parfois le sentiment d’être « non responsable », l’analyse juridique peut être moins tranchée.

Quand l’avance de franchise est demandée… en attendant le recours

Autre cas qui surprend souvent : votre assureur est convaincu de votre non-responsabilité… mais vous demande tout de même de régler la franchise au moment de la réparation, en vous expliquant qu’elle vous sera restituée plus tard.

Cela arrive lorsque :

• le dossier n’est pas encore tranché par les deux compagnies ;

• l’assureur du tiers tarde à répondre ;

• le garage attend un paiement rapide pour lancer ou terminer les travaux.

Dans ce cas, la franchise n’est pas définitivement perdue, mais elle vous met dans une situation de trésorerie délicate, surtout si elle est élevée (500 €, 800 €, voire plus).

Le bon réflexe : demander par écrit à votre assureur :

• sous quel délai la franchise pourra vous être restituée ;

• dans quelles conditions (reconnaissance de responsabilité à 100 % du tiers, réponse de son assureur, etc.) ;

• une confirmation que la franchise est « récupérable » si le tiers est bien déclaré seul responsable.

Ce n’est pas de la méfiance, c’est simplement une façon de garder le fil dans la complexité du dossier.

Prêt de volant, conducteur non déclaré : la franchise qui gonfle

Vous prêtez votre voiture à un proche, il a un accident non responsable, le tiers est clairement en tort… et pourtant, la note peut se corser côté franchise.

Certains contrats prévoient :

• une franchise majorée lorsque le conducteur n’est pas le conducteur principal ou secondaire déclaré ;

• une franchise spécifique pour les jeunes conducteurs ;

• ou encore une franchise plus importante en cas de « prêt occasionnel » du véhicule.

Dans de nombreux cas, cette franchise majorée ne s’applique pas si le tiers est clairement responsable et solvable. Mais certains contrats prévoient tout de même qu’une partie reste à votre charge, par exemple lorsque l’assureur ne peut pas récupérer la totalité de ses débours.

La réalité est très contractuelle : les conditions générales sont les vraies coulisses de l’histoire. D’où l’intérêt de les relire, au calme, avant de multiplier les prêts de volant.

Et le malus, dans tout ça ? Accident non responsable, oui, mais…

Bonne nouvelle au moins sur ce point : en principe, un accident pour lequel vous n’êtes pas responsable ne doit pas entraîner de malus sur votre bonus-malus.

Là encore, attention aux cas particuliers :

• si la responsabilité est partagée, la part qui vous incombe peut entraîner une dégradation de votre coefficient ;

• un sinistre non responsable mais à répétition peut, à long terme, pousser un assureur à augmenter la prime lors du renouvellement, même sans malus officiel (appréciation du risque global).

Le malus n’est donc pas la jumelle de la franchise : ce sont deux mécanismes distincts, qui ne se déclenchent pas toujours ensemble.

Comment vous protéger à l’avenir : ajuster votre contrat comme un voile de bateau

On ne peut pas empêcher tous les accidents, mais on peut adapter sa couverture pour que chaque choc ne devienne pas un gouffre financier. Quelques leviers concrets à envisager avec votre assureur ou votre courtier :

Choisir le bon niveau de franchise

Une franchise nulle ou très faible, c’est confortable… mais plus cher en cotisation. Une franchise élevée, c’est l’inverse. L’enjeu est de trouver ce point d’équilibre, ce « juste milieu » :

• si vous roulez beaucoup, en ville, avec stationnement sur voirie, une franchise trop élevée peut rapidement devenir douloureuse ;

• si votre voiture dort dans un garage privé, que vous roulez peu, une franchise un peu plus haute peut être intéressante pour alléger la prime.

Au-delà du montant, vérifiez surtout si certaines franchises sont :

• rachetables (option de rachat de franchise totale ou partielle) ;

• non opposables au tiers responsable lorsque vous êtes reconnu non responsable ;

• majorées dans certains cas (prêt de volant, conducteur novice, etc.).

Vérifier les clauses « tiers non identifié » et « tiers non assuré »

Les sinistres avec tiers inconnu ou non assuré sont précisément ceux où la franchise a tendance à s’accrocher. Certains contrats haut de gamme prévoient toutefois :

• une franchise réduite dans ces situations ;

• ou une garantie spécifique, parfois couplée à la protection juridique, pour tenter de récupérer les fonds.

Demandez clairement à votre interlocuteur : « Que se passe-t-il si ma voiture est abîmée sur un parking par un conducteur qui s’en va sans laisser de coordonnées ? Combien me restera-t-il à charge ? »

Une bonne réponse est souvent plus éclairante qu’un long tableau de garanties.

Miser sur la protection juridique

La protection juridique auto (ou plus large, rattachée à votre habitation) est parfois considérée comme une « petite option ». Elle peut pourtant vous rendre de grands services lorsque :

• le responsable conteste les faits ;

• son assureur refuse sa garantie ;

• vous souhaitez engager une action pour récupérer votre franchise ou compléter l’indemnisation.

Elle peut financer des honoraires d’avocat, des expertises, et vous accompagner dans des démarches qui, seul, ressembleraient à une randonnée sans carte.

Soigner les déclarations et les preuves

Un accident non responsable bien documenté, c’est un peu comme un dossier avec des intercalaires bien rangés : tout le monde y gagne du temps, et vous augmentez vos chances de ne pas supporter indûment une franchise.

Pensez notamment à :

• remplir soigneusement le constat amiable : croix bien positionnées, croquis clair, signatures ;

• prendre des photos de la scène, des dégâts, des plaques d’immatriculation ;

• noter les coordonnées de témoins éventuels ;

• déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés (délai classique contractuel) ;

• ne pas reconnaître une responsabilité qui n’est pas la vôtre par excès de politesse ou de culpabilité spontanée.

Plus le dossier est clair, plus votre assureur pourra défendre efficacement votre non-responsabilité auprès de l’assureur adverse… et plus vite la question de la franchise pourra être tranchée en votre faveur.

L’art de poser les bonnes questions à son assureur

Face à un contrat d’assurance, beaucoup de conducteurs se sentent comme devant un roman en ancien français : ils survolent, repèrent quelques mots, et espèrent que tout ira bien. Pourtant, quelques questions simples peuvent faire une vraie différence :

• Dans quels cas la franchise est-elle due même si je ne suis pas responsable ?

• La franchise est-elle récupérable si le tiers est reconnu responsable à 100 % ? Sous quel délai moyen ?

• Quelles sont les franchises spécifiques (jeune conducteur, prêt de volant, bris de glace, vol, stationnement) ?

• Que se passe-t-il si le tiers est non identifié ou non assuré ?

• Y a-t-il une option de rachat de franchise partiel ou total qui serait judicieuse dans ma situation ?

Un bon assureur, c’est un peu comme un bon guide de montagne : il ne se contente pas de vous vendre une corde, il vous explique comment l’attacher.

En comprenant à l’avance quand et pourquoi une franchise peut vous être demandée même en cas d’accident non responsable, vous transformez un sujet irritant en paramètre maîtrisé. L’accident restera toujours un moment désagréable, mais au moins, la facture ne sera plus une surprise de plus au milieu du choc.