Fraude à l’assurance : exemples concrets, risques pénaux et conséquences sur vos contrats

La fraude à l’assurance, ce n’est pas seulement l’histoire du voisin « qui a un peu arrangé sa déclaration » après un sinistre. C’est aussi un terrain miné sur lequel on peut marcher sans s’en rendre compte, à force de « petites exagérations » ou d’oublis jugés anodins. Pourtant, pour les assureurs comme pour la justice, il n’y a rien d’anodin : un mensonge peut suffire à faire s’écrouler tout le contrat, comme un château de cartes soufflé par une rafale un peu trop forte.

Dans cet article, je vous propose de déplier calmement ce sujet souvent mal compris : qu’est-ce que la fraude à l’assurance, quels sont les exemples concrets, quels risques pénaux encourt-on, et surtout, quelles conséquences cela peut avoir sur vos contrats présents… et futurs.

Fraude à l’assurance : de quoi parle-t-on exactement ?

En droit des assurances, la fraude repose sur une idée simple : tromper l’assureur pour obtenir un avantage indu, que ce soit au moment de la souscription ou au moment d’un sinistre.

On parle de fraude lorsqu’il y a :

• Intention : vous savez que l’information est fausse ou incomplète.

• Volonté de tromper : vous cherchez à obtenir un tarif plus bas, une indemnisation plus élevée, ou une garantie que vous n’auriez pas eue autrement.

• Préjudice potentiel pour l’assureur : primes insuffisantes, sinistres payés à tort, etc.

Là où la pente devient glissante, c’est que beaucoup de gens confondent : « mensonge délibéré » et « oubli ou erreur de bonne foi ». Or, juridiquement, la frontière tient souvent dans ce fameux mot : l’intention.

Exemples concrets de fraude… plus fréquents qu’on ne le pense

Pour donner un visage à cette notion un peu abstraite, regardons comment la fraude apparaît dans la vie quotidienne, dans les grandes familles d’assurances.

Fraude en assurance auto : le « petit arrangement » qui coûte cher

C’est l’un des terrains les plus fertiles pour la fraude. Quelques exemples typiques :

• Mentir sur le conducteur principal : déclarer papa ou maman comme conducteur principal, alors que c’est le jeune permis de 19 ans qui utilise la voiture tous les jours. Pourquoi ? Pour payer moins cher. Mais l’assureur ne s’y trompe pas longtemps : usage réel du véhicule, kilométrage, sinistres, tout finit par raconter la vérité.

• Minimiser le kilométrage : cocher « moins de 8 000 km par an », alors que vous avalez l’autoroute chaque semaine. En cas de gros sinistre corporel, l’assureur peut vérifier relevés de maintenance, factures de garage, etc.

• Déclarer un faux vol ou amplifier les dégâts : présenter une rayure comme un choc majeur, « compléter » les dommages après coup, ou ajouter des objets inexistants dans la voiture au moment du vol.

Ce qui, sur le papier, ressemble à une simple astuce pour réduire sa prime peut, en pratique, justifier un refus total d’indemnisation et une résiliation pour fausse déclaration.

Fraude en assurance habitation : sinistres gonflés et objets imaginaires

Là encore, la tentation est grande de « rentabiliser » un dégât des eaux ou un cambriolage. Parmi les pratiques repérées par les assureurs :

• Ajouter des biens jamais possédés dans la liste des objets volés : télévision plus grande, ordinateur dernier cri, bijoux jamais déclarés… Les enquêteurs d’assurance savent parfaitement recouper les informations : factures, témoignages, photos, données sur les réseaux sociaux.

• Gonfler la valeur des biens : un téléviseur acheté 400 € devient soudain un modèle très haut de gamme à 1 200 €. L’indemnisation se calcule sur pièces, pas à l’imagination.

• Créer ou aggraver un sinistre : par exemple, « finir » de casser un meuble abîmé ou laisser volontairement l’eau couler pour accentuer les dégâts. Dans certains cas, on bascule dans la mise en scène pure et simple.

Ce qui est frappant, c’est que la plupart des personnes prises en flagrant délit expliquent « ne pas avoir vu le mal ». Sauf que du point de vue juridique, le mal existe bel et bien.

Fraude en santé et prévoyance : les faux soins bien réels sur le plan pénal

En assurance santé ou prévoyance, la fraude peut prendre des formes variées :

• Fausse facture ou facture modifiée : allonger un devis ou falsifier une facture pour être mieux remboursé. Les complémentaires santé croisent de plus en plus leurs données avec les professionnels de santé.

• Déclarations exagérées d’incapacité de travail : toucher des indemnités journalières tout en travaillant « au noir » à côté, ou déclarer des symptômes beaucoup plus invalidants qu’ils ne le sont en réalité.

• Non-déclaration d’antécédents médicaux graves lors de la souscription d’un contrat de prévoyance ou d’assurance emprunteur, afin d’obtenir un tarif (ou une acceptation) plus favorable.

Dans ce dernier cas, la fraude peut n’apparaître qu’au moment du sinistre (invalidité, décès), lorsque l’assureur demande les dossiers médicaux antérieurs. Et l’effet boomerang peut être terrible pour les proches.

Assurance animaux, sinistres, vie quotidienne : les autres terrains de dérive

Les mêmes mécanismes se retrouvent ailleurs :

• Assurance animaux : inventer un accident pour faire passer des frais de santé relevant en réalité d’une maladie non couverte, ou antidater des documents vétérinaires.

• Gestion de sinistres divers : déclarer comme accidentel ce qui est en réalité intentionnel (un objet volontairement cassé, un incendie déclenché, etc.).

Dans tous les cas, l’élément central demeure : mentir pour obtenir une indemnisation ou une garantie qu’on n’aurait pas eue en disant la vérité.

Ce qui n’est pas de la fraude : erreur, oubli, mauvaise mémoire

Heureusement, tout n’est pas noir. Se tromper sur une date, oublier un petit détail, mal comprendre une question, ce n’est pas automatiquement de la fraude.

On se situe généralement hors fraude lorsque :

• Vous n’aviez aucun intérêt à mentir.

• Votre erreur est cohérente avec votre situation (vous pensiez sincèrement répondre juste).

• Vous rectifiez spontanément votre déclaration dès que vous prenez conscience de l’erreur.

La différence, pour l’assureur comme pour le juge, tient souvent à votre attitude : transparence, rapidité de correction, cohérence des explications. D’où l’importance d’oser dire « je me suis trompé » plutôt que d’empiler les approximations.

Les risques pénaux : quand la fraude devient un délit

Au-delà de la relation avec votre assureur, la fraude peut engager votre responsabilité devant la justice pénale. En France, le Code pénal sanctionne l’escroquerie à l’assurance.

Vous risquez notamment :

• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende en cas d’escroquerie avérée (article 313-1 du Code pénal).

• Des peines complémentaires : interdiction d’exercer certaines professions, inscription au casier judiciaire, etc.

Évidemment, tous les cas ne finissent pas devant le tribunal correctionnel. Mais les assureurs portent de plus en plus plainte pour les fraudes caractérisées, notamment lorsqu’il y a :

• Organisation délibérée de faux sinistres.

• Usage de fausses factures ou de faux documents.

• Montants d’indemnisation importants.

La fraude à l’assurance, ce n’est donc pas un simple « litige commercial ». C’est potentiellement une affaire pénale, avec des conséquences qui dépassent largement le simple dossier de sinistre.

Les conséquences sur vos contrats : un effet domino souvent sous-estimé

Sur le plan assurantiel, les répercussions peuvent être très lourdes, même sans passer par la case tribunal.

• Refus d’indemnisation du sinistre : si l’assureur prouve la fraude, il peut légitimement refuser de vous indemniser, même si une partie du sinistre est réelle.

• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : le contrat est réputé n’avoir jamais existé. L’assureur peut alors refuser d’indemniser l’ensemble des sinistres liés à ce contrat.

• Résiliation pour fausse déclaration ou fraude : votre assureur peut mettre fin à votre contrat, souvent avec mention de la cause dans les bases internes.

Et c’est là que l’effet domino se déclenche. Une résiliation pour fraude ou fausse déclaration est un peu comme une tâche sur un CV : elle vous suit.

Vous pouvez notamment :

• Être inscrit dans certains fichiers inter-assureurs (comme le fichier AGIRA pour certains types de résiliation).

• Rencontrer de grandes difficultés pour vous réassurer ensuite (ou à des tarifs beaucoup plus élevés).

• Voir d’autres contrats impactés : par exemple, un assureur qui vous couvre à la fois en auto, habitation et santé peut décider de résilier plusieurs garanties.

En clair, un mensonge « pour cette fois-ci » peut rendre tout votre avenir assurantiel plus compliqué, plus cher, et parfois presque inaccessible.

Pourquoi les assureurs traquent la fraude… pour protéger tout le monde

On pourrait être tenté de voir la lutte contre la fraude comme une simple stratégie de défense des profits des assureurs. La réalité est plus nuancée.

Chaque euro versé à tort pour une fraude est un euro qui pèse sur les primes de l’ensemble des assurés honnêtes. C’est un peu comme si, dans une copropriété, certains habitants siphonnaient discrètement la chaudière commune : la facture finale augmente pour tous.

En réduisant la fraude, les compagnies cherchent aussi à :

• Maintenir des niveaux de primes plus équilibrés.

• Préserver la confiance dans le système d’assurance, qui repose justement sur la mutualisation honnête des risques.

• Se concentrer sur les vrais sinistres, les vrais aléas de la vie, là où une indemnisation juste est vitale.

La lutte contre la fraude, c’est finalement un garde-fou pour que le vent reste favorable au cerf-volant commun, et ne se transforme pas en bourrasque qui le déchire.

Comment éviter de basculer, même sans mauvaise intention ?

La plupart des dérapages commencent par de petites phrases intérieures : « ce n’est pas bien grave », « tout le monde le fait », « de toute façon, ils sont riches ». Pour rester du bon côté de la barrière, quelques réflexes simples peuvent vous servir de boussole.

• Relisez calmement vos déclarations (questionnaires de santé, formulaire auto, déclaration de sinistre) avant de signer. Posez-vous cette question : « Si je devais répéter cela devant un juge, en serais-je parfaitement à l’aise ? ».

• Si vous hésitez sur un point, demandez : un conseiller, un courtier, un agent général peut vous éclairer. Mieux vaut une question en trop qu’une suspicion de fraude.

• Ne touchez jamais à un document (facture, devis, certificat médical) pour l’« adapter ». Une modification, même minime, peut suffire à créer un faux document.

• Déclarez les changements de situation (kilométrage réel, nouveau conducteur principal, déménagement, nouvel usage du véhicule, adoption d’un animal à risque, etc.). Un contrat figé sur une réalité qui n’existe plus devient un piège.

En assurance comme ailleurs, la transparence est souvent plus payante à long terme que l’économie ponctuelle obtenue par un mensonge.

Que faire si vous avez déjà fait une fausse déclaration ?

Il arrive que l’on réalise, parfois des mois plus tard, qu’on a commis une erreur… qui ressemble dangereusement à une fausse déclaration.

Dans ce cas, plusieurs pistes s’offrent à vous :

• Agir spontanément : contacter votre assureur ou votre intermédiaire pour signaler la situation. Le fait de venir de vous-même joue souvent en votre faveur.

• Mettre par écrit une explication claire : ce que vous avez déclaré, en quoi c’était inexact, pourquoi, et ce que vous souhaitez corriger.

• Accepter les ajustements : nouvelle prime, exclusions, voire refus de prise en charge pour des sinistres déjà survenus. C’est parfois le prix à payer pour repartir sur une base saine.

Plus vous attendez, plus la situation se complique. Une erreur corrigée à temps reste une erreur. Une erreur maintenue en connaissance de cause se rapproche, elle, d’une fraude.

Un pacte de confiance à entretenir

Un contrat d’assurance, au fond, c’est un pacte de confiance réciproque : vous racontez la vérité sur votre situation, et l’assureur s’engage à vous indemniser loyalement le jour où le sort vous joue un mauvais tour.

La fraude vient briser ce pacte, et les éclats retombent rarement dans un seul camp. Ils se dispersent sur vos finances, vos futurs contrats, parfois même sur votre dossier pénal.

À l’inverse, en choisissant la transparence, vous construisez une relation plus solide avec votre assureur, un peu comme on consolide la ligne d’un cerf-volant : plus elle est fiable, plus il peut monter haut sans crainte de rupture. Et lorsque le vent se lève vraiment – accident, maladie, coup dur – vous êtes alors mieux armé pour traverser la tempête, sans mauvaise surprise au moment décisif.