Pourquoi soigner votre lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Rompre un contrat d’assurance habitation, ce n’est pas seulement envoyer quelques lignes griffonnées à la hâte avant la levée du courrier. C’est un peu comme rendre les clés d’un appartement : on s’assure que tout est clair, propre, et que personne ne pourra contester ce qui a été fait.
Une lettre de résiliation bien rédigée, c’est :
À l’inverse, une lettre incomplète ou floue peut vous laisser coincé dans un contrat dont vous souhaitiez vous défaire depuis longtemps. L’objectif de cet article est simple : vous donner des modèles prêts à l’emploi et les clés pour les adapter à votre situation, en toute sécurité.
Dans quels cas pouvez-vous résilier votre assurance habitation ?
Avant d’attraper votre plus beau stylo, encore faut-il savoir si vous pouvez résilier, et quand. La loi encadre les possibilités, mais elle vous offre, heureusement, plusieurs « portes de sortie ».
Les situations les plus fréquentes :
Bonne nouvelle : pour chacun de ces cas, la mécanique de résiliation est globalement similaire. Seuls certains détails de la lettre et les délais changent.
Les mentions indispensables dans votre courrier
Une bonne lettre de résiliation d’assurance habitation doit contenir quelques éléments incontournables, un peu comme une recette de cuisine qui ne peut pas faire l’impasse sur le sel et l’eau.
Votre courrier doit comporter :
Avec ces briques, vous pouvez adapter n’importe quel modèle à votre cas précis. Passons maintenant aux exemples concrets.
Modèle de lettre de résiliation standard (loi Hamon – après 1 an)
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalité. C’est la situation la plus confortable pour l’assuré.
Voici un modèle prêt à copier-coller :
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription], pour le logement situé au [adresse complète du logement assuré].
Conformément aux dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon, cette résiliation intervient après la première année de souscription. Je souhaite que la résiliation prenne effet à l’issue d’un préavis de 30 jours à compter de la réception de la présente lettre recommandée.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date de prise d’effet de la résiliation, ainsi que de procéder, le cas échéant, au remboursement prorata temporis des cotisations déjà versées pour la période postérieure à cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pensez à adapter les crochets [ ] avec vos informations réelles. Le préavis standard dans le cadre de la loi Hamon est en principe de 30 jours après réception de la lettre.
Modèle de lettre de résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel)
Si votre contrat a moins d’un an, ou si vous préférez résilier à la date anniversaire, vous pouvez passer par la résiliation à l’échéance. La loi Chatel impose à l’assureur de vous prévenir de cette échéance et vous laisse un délai pour dire stop.
Modèle de lettre :
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat] à l’échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de ne pas reconduire mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat], couvrant le logement situé au [adresse complète du logement assuré], à sa prochaine échéance annuelle fixée au [date d’échéance].
Cette demande est effectuée dans le respect du délai de préavis prévu au contrat, à savoir [durée du préavis, par exemple 2 mois], et conformément aux dispositions du Code des assurances relatives à la tacite reconduction.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, en précisant la date exacte de fin de garantie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Si vous avez reçu l’avis d’échéance en retard, ou trop tard pour respecter le préavis, la loi Chatel vous offre un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier. Dans ce cas, vous pouvez ajouter un paragraphe mentionnant ce retard d’envoi.
Modèle de lettre de résiliation pour déménagement ou changement de situation
Vous déménagez, vous vous séparez, vous vous mariez, vous partez vivre à l’autre bout du pays ? Certains changements de situation peuvent justifier une résiliation anticipée, lorsqu’ils modifient le risque couvert par le contrat.
Voici un modèle pour un déménagement :
Nom Prénom
Adresse actuelle
Code postal – Ville
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat] pour cause de déménagement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon prochain déménagement, entraînant la cessation de l’occupation du logement situé au [adresse complète du logement assuré], actuellement couvert par le contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat].
Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, ce changement de situation justifie la résiliation du contrat. Je souhaite que celle-ci prenne effet dans un délai de [indiquez le délai prévu au contrat, généralement 1 mois] à compter de la réception de ce courrier recommandé.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date de prise d’effet de la résiliation et de procéder, le cas échéant, au remboursement prorata temporis des cotisations versées pour la période postérieure à cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Vous pouvez adapter ce modèle à d’autres changements de situation (divorce, mariage, changement de profession) en remplaçant le motif et en faisant référence, si nécessaire, à l’article L113-16 du Code des assurances.
Modèle de lettre de résiliation en cas de vente du logement
Lorsque vous vendez votre bien, le contrat d’assurance habitation n’a plus vraiment de raison d’exister pour ce logement précis. La vente est alors un motif légitime de résiliation.
Modèle de lettre :
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat] pour cause de vente du logement assuré
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente du logement situé au [adresse complète du logement assuré], couvert par le contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat]. La vente a été réalisée le [date de la signature de l’acte authentique / compromis selon les dispositions du contrat].
Conformément aux dispositions du Code des assurances applicables en cas de disparition de l’objet assuré, je souhaite résilier ce contrat à compter du [date souhaitée de résiliation, généralement la date de vente ou une date définie contractuellement], en respectant le délai de préavis prévu au contrat, soit [durée du préavis].
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, et de procéder au remboursement prorata temporis des cotisations versées pour la période postérieure à la date de fin de garantie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Joindre une copie de l’acte de vente ou du compromis peut être utile, voire exigé par certains assureurs. Cela permet de lever tout doute sur la réalité de la vente.
Modèle en cas d’augmentation de prime ou de modification des garanties
Si votre assureur décide d’augmenter votre prime ou de modifier les garanties sans que ce soit prévu par le contrat, vous pouvez parfois résilier. Les modalités exactes sont indiquées dans vos conditions générales.
Modèle à adapter :
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat] suite à augmentation de la prime / modification des garanties
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre notification en date du [date du courrier de l’assureur] m’informant de [l’augmentation de la prime / la modification des garanties] concernant mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat], couvrant le logement situé au [adresse complète du logement assuré].
Ces modifications n’étant pas prévues par les dispositions initiales de mon contrat, je souhaite exercer mon droit de résiliation, conformément aux conditions générales de ce dernier et aux dispositions du Code des assurances.
Je vous demande en conséquence de mettre fin à mon contrat à compter du [date souhaitée de résiliation, dans le respect du délai prévu après notification], et de m’en confirmer la prise en compte par écrit, en précisant la date exacte de fin de garantie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Vérifiez bien votre contrat : certains prévoient que ce droit doit être exercé dans un délai précis (souvent 30 jours) à compter de la notification de l’augmentation ou de la modification.
Comment envoyer votre lettre de résiliation en toute sécurité ?
Une lettre parfaitement rédigée, mais mal envoyée, c’est un peu comme un cerf-volant sans vent : l’intention est belle, mais il ne décolle pas.
Pour sécuriser votre démarche :
Si vous passez par un nouvel assureur pour votre habitation principale, sachez qu’il peut souvent se charger de la résiliation à votre place dans le cadre de la loi Hamon. Dans ce cas, c’est lui qui enverra la fameuse lettre, mais comprendre son contenu reste précieux.
Foire aux questions express
Quelques questions reviennent souvent au moment d’écrire cette lettre décisive.
Dois-je justifier mon choix de résilier ?
Tout dépend du motif. Dans le cadre de la loi Hamon ou de la résiliation à l’échéance, vous n’avez pas à fournir de raison détaillée. En cas de déménagement, vente ou changement de situation, il est en revanche nécessaire de mentionner le motif et, parfois, de fournir un justificatif.
L’assureur peut-il refuser ma résiliation ?
Il ne peut pas la refuser si vous respectez les conditions légales et contractuelles (motif valable, délai, forme de l’envoi). En cas de contestation, votre lettre recommandée et sa date de réception seront vos meilleurs alliés.
Puis-je envoyer la lettre par mail ?
Certains assureurs acceptent la résiliation par voie électronique, mais ce n’est pas encore la norme. Pour rester sur un terrain solide, le recommandé papier avec accusé de réception reste la valeur sûre.
Que faire si je me rends compte que j’ai oublié une information ?
Si l’oubli est mineur (par exemple, vous n’avez pas rappelé votre adresse complète, mais le numéro de contrat est indiqué), l’assureur pourra généralement traiter la demande. En cas de doute, vous pouvez envoyer un second courrier correctif, en rappelant la première lettre.
Prendre soin de cette lettre, c’est poser calmement la dernière pierre d’un contrat qui vous a, un temps, protégé. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à choisir, avec la lucidité et la douceur d’un vent bien orienté, la nouvelle assurance qui soutiendra à son tour les ailes de votre quotidien.