Délit de fuite amende : ce que vous risquez vraiment et ce que prévoit votre assurance auto

Délit de fuite : de quoi parle-t-on vraiment ?

On imagine souvent le délit de fuite comme la scène d’un film : une voiture qui disparaît dans la nuit après un choc violent, pneus crissant et phares éteints. La réalité est parfois beaucoup plus banale… et tout aussi sévèrement sanctionnée.

Le délit de fuite, au sens du Code pénal (article 434-10), c’est le fait, pour un conducteur impliqué dans un accident, de quitter volontairement les lieux pour échapper à sa responsabilité civile ou pénale. Pas besoin d’un carambolage spectaculaire : un simple rétroviseur arraché sur un parking et un départ “en douce” peuvent suffire.

Trois éléments sont essentiels :

• vous êtes impliqué dans un accident (même sans contact physique direct, par exemple si vous forcez quelqu’un à faire une manœuvre d’évitement) ;

• il y a un dommage (matériel, corporel ou les deux) ;

• vous ne restez pas sur place pour laisser vos coordonnées ou établir un constat.

Un départ parce que “vous êtes pressé” ou parce que “les dégâts sont minimes” reste, aux yeux de la loi, un délit de fuite dès lors que vous vous soustrayez à l’échange d’informations.

Autre point souvent mal compris : le délit de fuite est distinct d’autres infractions comme :

• le refus d’obtempérer (vous ne vous arrêtez pas malgré l’ordre des forces de l’ordre) ;

• la non-assistance à personne en danger (vous ne portez pas secours à une victime en péril grave et immédiat).

Dans certains cas, ces infractions peuvent se cumuler. Un cocktail juridique dont on se passerait volontiers.

Les sanctions en cas de délit de fuite : bien plus qu’une “simple” amende

Le délit de fuite est un délit pénal, pas une contravention. Autrement dit, on quitte la logique du “simple” PV pour entrer dans le domaine des peines lourdes, avec casier judiciaire à la clé.

La loi prévoit notamment :

• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;

• Jusqu’à 75 000 € d’amende.

À cela s’ajoutent des sanctions routières et complémentaires :

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire (le maximum pour une seule infraction) ;

• Suspension du permis jusqu’à 5 ans dans certains cas ;

• Annulation possible du permis avec interdiction de le repasser pendant une durée déterminée ;

• Confiscation du véhicule, dans les cas les plus graves ou en récidive ;

• éventuels travaux d’intérêt général, stages de sensibilisation à la sécurité routière, ou autres mesures décidées par le juge.

“Oui mais si personne n’est blessé, c’est moins grave, non ?”

La présence ou non de blessé va évidemment peser dans la balance lors de la décision du juge, mais le délit de fuite en lui-même reste lourdement puni, même en cas de dommages purement matériels. Surtout si vous étiez déjà en infraction (excès de vitesse, alcool, stupéfiants…).

Un autre point trop souvent sous-estimé : le casier judiciaire. Une condamnation pour délit de fuite peut y figurer, avec des conséquences possibles sur votre vie professionnelle (certains employeurs demandent un extrait de casier, notamment pour des postes de conduite, de sécurité ou de fonction publique).

Ce que prévoit vraiment votre assurance auto si VOUS prenez la fuite

Curieusement, beaucoup d’automobilistes pensent que leur assurance est une sorte de bouclier magique, qui les protégerait de tout, y compris de leurs propres fuites en avant. La réalité est beaucoup moins romanesque.

Premier principe fondamental du droit des assurances : la faute intentionnelle de l’assuré n’est jamais couverte. Or, un délit de fuite, par définition, c’est une fuite volontaire pour se soustraire à sa responsabilité.

En pratique, que se passe-t-il si vous commettez un accident, partez, puis êtes identifié ?

• Responsabilité civile (dommages aux victimes) : votre assureur doit indemniser les victimes. La loi l’y oblige pour protéger les tiers innocents. L’assurance ne peut pas refuser d’indemniser la victime au motif que vous avez pris la fuite.

• Mais ensuite… l’assureur peut exercer un recours contre vous. Autrement dit, il vous indemnisera d’abord les victimes, puis se retournera contre vous pour vous réclamer tout ou partie des sommes versées. Et les montants peuvent être vertigineux lorsqu’il y a des dommages corporels importants.

• Garanties “dommages” de votre propre contrat (tous risques, collision, etc.) : l’assureur peut refuser de vous indemniser pour les dommages subis par votre véhicule, en se fondant sur l’exclusion liée à la faute intentionnelle ou au comportement dolosif.

À cela s’ajoutent des conséquences à plus long terme :

• Résiliation de votre contrat pour aggravation du risque ou fausse déclaration si vous ne signalez pas complètement les circonstances ;

• Inscription dans des fichiers d’assurance (comme le fichier des résiliations), rendant beaucoup plus difficile – et plus cher – la souscription d’un nouveau contrat ;

• Hausse significative de la prime si un assureur accepte néanmoins de vous couvrir à l’avenir.

On pourrait résumer ainsi : en commettant un délit de fuite, vous vous mettez à dos à la fois la justice et votre assureur. Le soutien discret de l’assurance, habituellement aussi rassurant qu’un plaid sur un canapé en hiver, se transforme alors en un regard beaucoup plus sévère.

Et si vous êtes victime d’un délit de fuite ?

Changeons de côté du pare-brise. Cette fois, vous êtes celui ou celle qui reste sur le trottoir, ou sur le parking, à regarder s’éloigner une voiture qui vient de vous abîmer, parfois même sans que le conducteur n’ait semblé remarquer quoi que ce soit.

La première question qui surgit est souvent : “Qui va payer ?”

Tout dépend de deux choses :

• votre niveau de garantie (simple tiers, tiers étendu, tous risques, garanties corporelles du conducteur, etc.) ;

• si l’auteur du délit de fuite est identifié ou non.

Cas n°1 : l’auteur est identifié

Grâce à un témoin, une caméra, une plaque relevée in extremis, la police ou la gendarmerie remonte jusqu’au conducteur fautif.

• Votre assureur va pouvoir exercer un recours contre l’assureur du responsable, que vous soyez assuré au tiers ou en tous risques.

• Si vous êtes assuré au tiers simple, vos propres dégâts matériels peuvent être indemnisés via l’assurance adverse, à condition que sa responsabilité soit clairement établie.

• Si vous êtes en tous risques, votre assureur peut vous indemniser rapidement, puis se retourner ensuite contre l’assureur de l’auteur du délit de fuite.

• En cas de blessures, vos dommages corporels peuvent être pris en charge :

  • par la garantie du conducteur si vous en bénéficiez ;

  • et/ou par l’assureur du responsable, selon les circonstances.

Cas n°2 : l’auteur n’est pas identifié

C’est le scénario le plus frustrant, celui du pare-choc enfoncé sur un parking désert ou de la voiture qui disparaît trop vite.

• Si vous êtes assuré au tiers simple : vos dégâts matériels ne seront en principe pas pris en charge. L’assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages que vous causez aux autres, pas ceux que vous subissez.

• Si vous êtes assuré tous risques : vos dommages matériels peuvent être indemnisés par votre propre assureur (franchise et éventuelle perte de bonus à prévoir, selon le contrat et le classement de l’événement).

• En cas de dommages corporels graves et d’auteur non identifié, vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Ce fonds intervient pour indemniser les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés ou non identifiés.

On mesure ici à quel point le niveau de couverture choisi au moment de la souscription peut transformer un moment d’injustice en simple contrariété… ou en vraie catastrophe financière.

Les réflexes à avoir sur le moment si vous êtes victime

Au-delà de l’assurance, votre manière de réagir juste après le choc peut faire toute la différence. Quelques réflexes valent de l’or, surtout quand l’autre conducteur disparaît.

• Restez sur place et sécurisez la zone : mettez vos feux de détresse, placez éventuellement le triangle, ne vous exposez pas à un sur-accident.

• Relevez un maximum d’informations : plaque d’immatriculation (même partielle), couleur, marque, modèle du véhicule, direction prise, heure exacte, lieu précis.

• Cherchez des témoins : voisins, passants, commerçants… Demandez-leur leurs coordonnées, rédigez ensemble un témoignage sur papier ou par écrit (daté, signé).

• Exploitez les caméras potentielles : commerces, parkings, vidéosurveillance municipale. Signalez-le immédiatement aux forces de l’ordre pour qu’ils puissent faire les démarches dans les délais de conservation des images.

• Prévenez la police ou la gendarmerie :

  • en cas de dommages importants, de blessés, ou d’éléments sérieux pour retrouver l’auteur ;

  • déposez une plainte pour délit de fuite, même si cela vous semble fastidieux. Ce document sera utile pour votre assureur.

• Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais (généralement 5 jours ouvrés)

  • en détaillant précisément les circonstances ;

  • en joignant, si possible, photos, témoignages, copie de la plainte, constat amiable (même unilatéral avec votre seule version).

On l’oublie souvent, mais un constat amiable peut être rempli même si l’autre partie ne s’arrête pas. Il servira alors de cadre factuel à votre déclaration, comme un journal de bord de ce qui s’est réellement passé.

Et si vous avez paniqué et quitté les lieux… puis regretté ?

La réalité humaine n’est pas toujours celle des manuels juridiques. Il arrive qu’un conducteur, sous le choc, pris de panique, quitte les lieux avant de réaliser la gravité de son geste. La peur, comme un phare mal réglé, peut aveugler quelques secondes de trop.

Est-il trop tard pour revenir en arrière ?

La loi ne prévoit pas de “délai de grâce” officiel, mais se présenter spontanément au plus vite à la police ou à la gendarmerie pour expliquer les faits peut être mieux perçu par la justice que d’attendre d’être identifié. Cela ne fera pas disparaître l’infraction, mais peut peser dans l’appréciation du juge.

Côté assurance, toutefois, le fait d’avoir quitté les lieux reste un comportement intentionnel. Votre assureur pourrait :

• réduire ou refuser la prise en charge de vos propres dommages ;

• exercer un recours contre vous pour les sommes versées aux victimes ;

• réexaminer sérieusement l’opportunité de continuer à vous couvrir.

Dans une telle situation, l’accompagnement d’un avocat peut s’avérer précieux, pour naviguer entre les enjeux pénaux et assurantiels, et défendre au mieux votre dossier.

Prévenir le délit de fuite : quelques conseils très concrets

On pourrait croire que “ne pas prendre la fuite” est un conseil évident. Pourtant, dans le feu de l’action, la tentation de s’éclipser peut surgir plus vite qu’on ne l’imagine, surtout si l’on se sait déjà en tort.

Quelques repères simples peuvent vous éviter bien des tourments :

• En cas de choc, même minime, arrêtez-vous toujours. Descendre, constater, laisser ses coordonnées, c’est aussi une forme de respect de l’autre… et de soi-même.

• Si vous heurtez un véhicule en stationnement et que le propriétaire est absent :

  • laissez un mot lisible et complet sous l’essuie-glace (nom, prénom, téléphone, immatriculation) ;

  • si possible, signalez les faits à un commerçant ou à un gardien d’immeuble à proximité.

• Ne minimisez pas les dégâts : ce qui vous semble “un simple coup sur le pare-choc” peut se révéler plus coûteux à réparer qu’il n’y paraît.

• Adaptez votre niveau de garantie à votre situation :

  • si vous stationnez souvent en ville, dans la rue, un contrat tous risques peut se justifier ;

  • si votre budget est serré, explorez au moins les options complémentaires (bris de glace, vol, dommages tous accidents, garantie du conducteur renforcée).

• Informez-vous sur vos droits et obligations : un conducteur qui connaît le cadre légal est moins tenté de réagir “à l’instinct” de manière regrettable.

Au fond, une bonne assurance, c’est un peu comme ce vent doux qui soutient les ailes d’un cerf-volant : elle ne l’empêche pas de tanguer, de vibrer ou de monter un peu trop haut, mais elle l’accompagne, le stabilise, et lui évite de s’écraser au moindre coup de travers. À condition, bien sûr, que le cerf-volant ne décide pas tout seul de rompre la ficelle.

Le délit de fuite est l’une de ces rares situations où tout le système se retourne contre le conducteur : la loi, l’assurance, et parfois même sa propre conscience. Rester, assumer, remplir un constat, laisser ses coordonnées, appeler les secours si nécessaire : autant de gestes simples qui, le moment venu, peuvent vous éviter des nuits blanches… et des années de complications.